Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Pepite club  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'Utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

 

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

 

Le site Pepite club (www.pepite.club)  se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

ARTICLE 1 : Les mentions légales

 

L’édition et la direction de la publication du site Pepite club (www.pepite.club) est assurée par Charles EDOU NZE, domicilié à Saint-Lyé

 

Adresse e-mail : [email protected]

 

La personne est assujettie au RCS avec le numéro d'inscription 910824739 et son numéro de TVA intracommunautaire est le FR40910824739

 

L'hébergeur du site Pepite club (www.pepite.club) est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, avec le numéro de téléphone : 1007.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site Pepite club (www.pepite.club)  permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Discussion avec les membres de notre communauté en ligne

• Résumés de livres

• Articles de blog

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. 

 

Certaines fonctionnalités seront proposées prochainement à des membres premium comme du coaching personnalisé, la création de groupes de discussions privés, …

 

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

 

Pour accéder aux services, l'Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant (email) et de son mot de passe saisis lors de son inscription.

 

Tout utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Pepite club (https://pepite.club). 

 

Dans ces cas, l'Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

 

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Généralités

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés..

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. 

 

L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse email [email protected]

·         via son espace personnel ;

Données utilisateurs Google

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Nous n'utilisons ces données que dans le but de fournir nos services, tels que la discussion avec les membres de notre communauté en ligne, les résumés de livres et les articles de blog.

Nous n'autorisons pas l'accès aux données utilisateur Google à des tiers, sauf si nous y sommes contraints par la loi ou si cela est nécessaire pour fournir les services demandés par l'utilisateur.

Nous ne partageons pas les données utilisateur Google avec des partenaires tiers à des fins publicitaires.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger les données utilisateur Google contre toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisé.

Nous stockons les données utilisateur Google pendant la durée nécessaire pour fournir les services demandés par l'utilisateur ou conformément aux lois et règlements applicables.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site Pepite club (www.pepite.club) sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Pepite club (www.pepite.club) ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Pepite club (www.pepite.club). Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Cookies

Généralités

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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l'Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Pepite club (www.pepite.club). 

 

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Les cookies que nous installons

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ARTICLE 8 : Publication par l'Utilisateur

 

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

• Commentaires

• Articles

• Oeuvres personnelles.

 

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

 

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

 

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

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Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

 

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.